-
1 servitude de visibilité
сервитут, заключающийся в обязанности не препятствовать видимости ( с доминирующего участка)Dictionnaire de droit français-russe > servitude de visibilité
-
2 servitude
fconstituer une servitude — устанавливать сервитут;
grevé de servitude — обременённый сервитутом;
- servitude apparentesouffrir les servitudes — не препятствовать осуществлению сервитутов, обременяющих недвижимость
- servitude d'appui
- servitude d'aqueduc
- servitude continue
- servitude côtière
- servitude de cour commune
- servitude discontinue
- servitude de droit international
- servitude économique
- servitude d'écoulement
- servitude foncière
- servitude immobilière
- servitude internationale
- servitude légale
- servitude militaire
- servitude naturelle
- servitude de ne pas bâtir
- servitude négative
- servitude non apparente
- servitude de passage
- servitude passive
- servitude personnelle
- servitude positive
- servitude réelle
- servitude rurale
- servitude urbaine
- servitude de visibilité
- servitude de vue
См. также в других словарях:
Visibilite sur la route — Distance de visibilité Sommaire 1 Vitesses et visibilité 2 Visibilité sur un virage 3 Visibilité sur un obstacle situé sur la chaussée 3.1 En France … Wikipédia en Français
Visibilité sur la route — Distance de visibilité Sommaire 1 Vitesses et visibilité 2 Visibilité sur un virage 3 Visibilité sur un obstacle situé sur la chaussée 3.1 En France … Wikipédia en Français
Distance de visibilite — Distance de visibilité Sommaire 1 Vitesses et visibilité 2 Visibilité sur un virage 3 Visibilité sur un obstacle situé sur la chaussée 3.1 En France … Wikipédia en Français
Distance de visibilité — Pour les articles homonymes, voir Visibilité (homonymie). La distance de visibilité est la distance à laquelle les véhicules sur une route doivent maintenir avec un obstacle ou un changement de direction de la route afin de pouvoir réagir à temps … Wikipédia en Français
Distance de visibilité (conception routière) — Distance de visibilité Sommaire 1 Vitesses et visibilité 2 Visibilité sur un virage 3 Visibilité sur un obstacle situé sur la chaussée 3.1 En France … Wikipédia en Français
Mars Aux Musées — Nice Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Quai des États Unis et Promenade des Anglais … Wikipédia en Français
Mars aux Musees — Nice Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Quai des États Unis et Promenade des Anglais … Wikipédia en Français
Mars aux Musées — Nice Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Quai des États Unis et Promenade des Anglais … Wikipédia en Français
Mars aux musées — Nice Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Quai des États Unis et Promenade des Anglais … Wikipédia en Français
Nice — Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). 43° 41′ 45″ N 7° 16′ 17″ E … Wikipédia en Français
Nice (France) — Nice Pour les articles homonymes, voir Nice (homonymie). Nice Quai des États Unis et Promenade des Anglais … Wikipédia en Français
